Procédures opérationnelles standard (SOP) · giugno 2026 — circolare 12/06/2026
Traduction non officielle de la fiche SOS Patto. La décision ou le document original n'est disponible qu'en italien.
Objet
Procédures opérationnelles standard sur les contrôles sanitaires préliminaires et sur les vulnérabilités dans le cadre du filtrage (règlement 2024/1356), avec la circulaire d'adoption et les huit annexes techniques.
Les procédures opérationnelles standard (SOP) définissent les modalités des contrôles sanitaires préliminaires et de l'évaluation des vulnérabilités pendant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures, en application du règlement (UE) 2024/1356. Le document est accompagné de la circulaire d'adoption du 12/06/2026 et de huit annexes techniques : fiches sanitaires, liste de contrôle des vulnérabilités, information et indicateurs sur la traite, liste des contacts de lutte contre la traite et schémas d'orientation (Frontex, USMAF-SASN).
Dispositions liées
Annexes