Les actes du Pacte européen sur la migration et l'asile en version interactive, les 10 de 2024 et le règlement retour de 2026 : chaque renvoi est cliquable et mène à l'article cité, y compris d'un texte à l'autre. Les textes interactifs sont en italien.
✓ Textes vérifiés sur EUR-Lex — 10 juillet 2026Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : il remplacera la directive 2008/115/CE.
En vigueur depuis le 16 octobre 2026. L'essentiel s'applique à partir du 17 octobre 2027 : chaque article indique sa date.
Consulter (en italien) →Règles relatives à l'accueil et à la rétention des demandeurs de protection internationale.
Consulter (en italien) →Critères de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.
Consulter (en italien) →Procédure commune européenne en matière de protection internationale.
Consulter (en italien) →Procédures de retour applicables à la frontière.
Consulter (en italien) →Cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire.
Consulter (en italien) →Gestion de l'asile et de la migration : remplace le système de Dublin.
Consulter (en italien) →Modifications du système européen d'information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers.
Consulter (en italien) →Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures.
Consulter (en italien) →Base de données européenne des empreintes digitales et des données biométriques.
Consulter (en italien) →Situations de crise, d'instrumentalisation et de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile.
Consulter (en italien) →