Le projet — SOS Patto

SOS Patto est un projet gratuit et à but non lucratif, né pour rendre accessibles les règles du Pacte européen sur la migration et l'asile (2024) et de la législation italienne d'adaptation : à celles et ceux qui travaillent dans les guichets et les services, à celles et ceux qui défendent en justice, et aux personnes auxquelles ces règles s'appliquent.

Le site propose :

Textes juridiques interactifs — les 10 actes de l'UE du Pacte et la législation italienne modifiée, avec chaque renvoi cliquable (textes en italien) ;
Diagrammes des procédures (en italien) — organigrammes navigables du filtrage et des procédures de protection internationale ;
Jurisprudence et circulaires — en cours de constitution : les premières décisions et pratiques administratives, reliées aux articles ;
Quiz et parcours guidés (en italien) — tests sur les droits, les procédures et les délais de recours pour les professionnel·les et les avocat·es ;
Guide de l'asile — pour les personnes qui demandent l'asile : quelles règles s'appliquent (avant ou après le Pacte), la demande, l'entretien, la décision et les délais de recours.

SOS Patto est un projet de l'Studio Legale Oltre et le projet frère de SOS Permesso, le guide gratuit des titres de séjour en Italie, dont il partage l'esprit : information juridique vérifiée, langage clair, aucune publicité.

Les textes juridiques sont vérifiés sur les sources officielles (EUR-Lex et Normattiva) et indiquent la date de la dernière mise à jour.

⚠️ Avertissement — Les contenus de ce site ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil juridique. Pour votre situation concrète, adressez-vous à un avocat ou à un service d'assistance juridique.

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