Tribunal de Palerme, 25 juillet 2026

Le Tribunal de Palerme (juge Angela Lo Piparo) a révoqué la décision du préfet d'Agrigente du 18 juin 2026 qui autorisait un ressortissant pakistanais soumis à la procédure accélérée à la frontière à résider exclusivement au « Centre Sikania » de Siculiana (AG) pour une durée maximale de douze semaines (article 5-ter, alinéa 2, du décret législatif 142/2015). Cette même décision préfectorale est à l'origine de la réclamation jumelle R.G. 8695/2026, tranchée à la même date par un autre juge de la section.

Par décret du 29 juin 2026, le Tribunal avait suspendu inaudita altera parte, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, les effets exécutoires de la décision (PDF).

Le contrôle d'office

La vérification de la correction des procédures spéciales — aujourd'hui dans la section IV du chapitre II du règlement (UE) 2024/1348 — a un caractère d'office et doit établir tant les conditions que la correction des modalités de mise en œuvre, y compris les conditions que l'article 53 du règlement prévoit comme exceptions à la procédure à la frontière.

Les besoins particuliers en matière d'accueil

Le formulaire de filtrage faisait apparaître une vulnérabilité du demandeur (hémiparésie faciale, strabisme avec photophobie et céphalée ; diabète de type II en décompensation glycémique aiguë ; insuffisance aortique avec traitement interrompu), et le formulaire lui-même mentionnait des « besoins particuliers en matière d'accueil – accès aux soins de santé nécessaires/adéquats » ; un examen médical avait relevé des signes physiques compatibles avec l'agression rapportée. En vertu de l'article 21 du règlement 2024/1348, le soutien nécessaire doit être fourni à ces demandeurs et, s'il ne peut l'être dans le cadre de la procédure, l'article 53, paragraphe 2, points b) et c), impose de ne pas appliquer — ou de faire cesser à tout stade — la procédure à la frontière. Dans les actes postérieurs au filtrage, on ne trouve aucune appréciation sur ce point : la vulnérabilité étant établie, l'Administration aurait dû indiquer quelles mesures elle entendait adopter et pourquoi elle les jugeait compatibles avec la procédure. Le Tribunal ajoute que les catégories de l'article 24 de la directive (UE) 2024/1346 n'ont pas un caractère limitatif et que l'article 9 de la directive exige, pour les décisions imposant de résider dans un lieu déterminé, la proportionnalité et la prise en considération de la situation individuelle.

Les obligations d'information

Il n'apparaît pas que le réclamant ait été mis en mesure de connaître, dans une langue qu'il comprend ou raisonnablement compréhensible, ses droits et obligations dans la procédure et dans le système d'accueil (article 8 du règlement 2024/1348, article 5 de la directive 2024/1346, article 5-quater du décret législatif 142/2015) : le formulaire attestant l'information renvoie à des contenus électroniques invérifiables, en ourdou seules les informations sur le filtrage et Eurodac sont disponibles, la décision est rédigée en italien et l'acte de notification est dépourvu de date et de toute attestation quant à la communication effective du contenu dans une langue connue. Aucune preuve du service de conseils juridiques gratuits n'a été fournie. Lors de l'audition, le demandeur a déclaré ne pas avoir compris les informations reçues, parce que le médiateur ne parlait pas l'ourdou.

Toute autre question étant absorbée, la décision est révoquée « pour violation des obligations d'évaluation individuelle et de prise en considération des besoins particuliers en matière d'accueil imposées par le droit national et de l'Union ». Dépens compensés en raison de la nouveauté de la matière.

Les actes administratifs de la même procédure — attestation de manifestation de la volonté, formulaire de filtrage, détermination de la procédure accélérée à la frontière, décision préfectorale — sont consultables dans le dossier de la Villa Sikania.