Décrets de référé jumeaux (article 35-bis, alinéa 4, du décret législatif 25/2008) · R.G. 17994/2026 e 18044/2026
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Sommaire
Lorsque, au cours de la procédure, les entretiens avec un organisme de lutte contre la traite font apparaître des éléments relevant prima facie de la traite à des fins d'exploitation par le travail, sur des faits déjà évoqués par le demandeur lors du filtrage mais non approfondis devant la Commissione territoriale, la situation individuelle du demandeur le distingue de l'ensemble des personnes sur lesquelles repose le taux de reconnaissance : la condition de l'article 42, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) 2024/1348 disparaît et, avec elle, la procédure à la frontière obligatoire, qui exige à la fois les conditions de l'article 43 et l'une des hypothèses de l'article 42, paragraphe 1. L'article 53, paragraphe 2, point a), imposant qu'il soit mis fin à la procédure à la frontière « à tout stade », la demande revient à la procédure ordinaire et le recours a un effet suspensif automatique au titre de l'article 68, paragraphe 1.
Par deux décrets jumeaux du 28 octobre 2026, le tribunal de Turin (juge Alessandra Aragno) constate que les conditions de la procédure à la frontière obligatoire appliquée par la Commissione territoriale ne sont pas réunies, déclare l'effet suspensif automatique des recours et ordonne la délivrance du document prévu à l'article 4, alinéa 4, du décret législatif 142/2015.
Dans les deux cas, le demandeur avait déjà fait état, lors du filtrage, de violences et de tortures subies en Libye. Au cours de la procédure, la défense l'a fait prendre en charge par un organisme de lutte contre la traite, et le premier entretien a fait apparaître un tableau (un intermédiaire pour le départ, des documents confisqués à l'arrivée en Libye, une exploitation par le travail, des mauvais traitements et, dans un cas, la vente à plusieurs employeurs et un enlèvement contre rançon) que le tribunal juge « assimilable, prima facie, à la traite à des fins d'exploitation par le travail et, en tout cas, source d'une vulnérabilité élevée ». Il s'agit d'éléments que le demandeur avait déjà évoqués mais qui n'ont pas été « approfondis » devant la Commissione territoriale.
Le passage décisif concerne l'article 42, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) 2024/1348. Le tribunal l'interprète dans une perspective individuelle : ce qu'a rapporté l'organisme rend manifeste l'absence de la condition, car « la situation individuelle du requérant le distingue de l'ensemble des personnes » sur lesquelles repose le pourcentage. L'hypothèse de l'article 42 étant écartée, la procédure à la frontière obligatoire tombe elle aussi, puisqu'elle exige les conditions de l'article 43 du règlement (UE) 2024/1348 ainsi que l'une des hypothèses de l'article 42, paragraphe 1.
Le moment où la vulnérabilité apparaît est sans importance. Se référant à Trib. Florence 13520/2026, le décret rappelle que, si des indicateurs apparaissent en cours de procédure, l'autorité doit réexaminer la situation, comme l'impose l'article 53, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2024/1348, qui prévoit qu'il est mis fin à la procédure à la frontière « à tout stade ». La demande revient donc à la procédure ordinaire, la dérogation au droit de rester disparaissant : le dispositif déclare l'effet suspensif automatique au titre de l'article 68, paragraphe 1, et prend acte du droit de rester jusqu'à la conclusion de la procédure. Le tribunal ordonne en outre l'interrogatoire libre du demandeur et la poursuite des entretiens avec l'organisme de lutte contre la traite.
Les décrets s'inscrivent dans la lignée des indicateurs de traite non évalués, aux côtés de Trib. Florence 13509/2026 et de Trib. Turin 18357/2026, où la vulnérabilité ressortait déjà du filtrage. Ici, l'élément nouveau est que la preuve de la vulnérabilité se forme au cours de la procédure, à l'initiative de la défense, et suffit à elle seule à exclure la procédure spéciale. Les décrets ne se prononcent ni sur les obligations d'information ni sur la détermination présidentielle.
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