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Objet
Accord-cadre entre le Département pour les libertés civiles et l'immigration et la Croix-Rouge italienne pour les activités liées à l'accueil des personnes migrantes à la suite d'arrivées sur le territoire national.
Accord-cadre entre le Département pour les libertés civiles et l'immigration du ministère de l'Intérieur et l'Association de la Croix-Rouge italienne pour les activités liées à l'accueil des personnes migrantes à la suite d'arrivées sur le territoire national, adopté dans le cadre des règlements du Pacte de l'UE (RGAGM, procédures, filtrage, crise) et du texte unique sur l'immigration. L'accord rappelle l'article 32 du décret-loi 23/2026, qui permet au ministère de recourir à la CRI jusqu'au 31 décembre 2028.
L'Annexe 1 — Plan de réponse pour les procédures de filtrage du Comité national de la CRI est disponible en pièce jointe. Elle régit la composition des équipes itinérantes (roving teams), la procédure d'activation et celle relative au contrôle sanitaire, le champ d'intervention, la logistique et les coûts, la fourniture de biens et de services, l'organisation du personnel, le noyau de coordination de la CRI et le suivi.
Dispositions liées